Ce glossaire est basé sur un travail encore en cours qui vise à répertorier, le plus exhaustivement possible et pour toute la Suisse, les bases légales encadrant l'internement administratif, ces bases légales pouvant aussi bien dépendre du droit administratif, civil ou pénal (voir projet d'édition de lois en ligne, site CIE, à paraître).

Avertissement : Deux éléments sont à tenir en compte lors de sa consultation : premièrement, étant un travail encore en cours et de par l'étendue et la complexité du contexte légal dans lequel s'insère l'internement administratif, ce glossaire est incomplet ; le nombre de bases légales indiquées par canton ne permet donc pas de conclure à l'importance relative de l'arsenal légal cantonal qui encadrait l'internement administratif. Deuxièmement, les bases légales répertoriées ne président pas toutes à l'internement administratif. Il s'agit également de lois, arrêtés, décrets, règlements, etc., légiférant plus généralement sur des questions sociales et politiques (par exemple : l'assistance, l'alcool, le vagabondage, l'ordre et l'hygiène publics, etc.) dont l'internement administratif apparaîtra au cours du temps comme une réponse coercitive possible à ces questions.

Toutes les données brutes et la documentation de chaque visualisation sont disponibles sur le portail opendata.swiss sous ce lien : opendata.swiss/fr/dataset/anstaltstopografie.

Sur ce portail, il est possible d'extraire les données suivantes :

• Les sources originales en version PDF
• La liste complète de toutes les institutions recensées (repères géographiques)
• La topographie des institutions mentionnée dans les différentes sources
• Le résumé des données informatiques pour le développement d'applications informatiques
• La base de données spécifique de chaque visualisation

Un glossaire des évènements et textes juridiques ainsi que des institutions répertoriées est également disponible :

• glossaire des évènements et textes juridiques
• glossaire des institutions