La motion reposait sur le fait que depuis l’adoption de la loi en 1849, les bases légales qui concernaient la colonie de travail de Kalchrain (nommée établissement de rééducation par le travail depuis 1943) avaient considérablement changé. Il y était également avancé qu’une révision était nécessaire en raison des développements sociopolitiques et des changements internes à l’établissement de Kalchrain intervenus depuis l’entrée en vigueur de la loi, il y a 125 ans.

À propos de l’auteur de la motion

Après des études à l’Université de Berne (1942-1948), le Dr. Rolf Weber (1923-2000) a travaillé comme avocat dans le canton de Thurgovie. Il a été membre du parti socialiste (PS) pendant de nombreuses années et actif sur le plan politique cantonal comme fédéral. En 1953, il a été élu au Grand Conseil (législatif) du canton de Thurgovie (1953-1980), puis de 1971 à 1987, il a siégé comme représentant du canton au Conseil national. Au cours de sa carrière, Weber a souvent traité des questions constitutionnelles. Au Grand Conseil, il s’est notamment engagé pour la loi sur l’assistance (1966) et le code de procédure pénale (1971) du canton de Thurgovie.

Questions de recherche

En tant que source historique, la motion Weber offre un aperçu des processus politiques à l’œuvre au sein des autorités du canton de Thurgovie. Elle montre à travers quel type d’engagement politique, l’internement administratif a perdu de sa légitimité jusqu’à être complètement abrogé. Dans ce contexte, de nombreuses questions peuvent être posées: quelles sont les revendications des partisans de la motion à l’égard du gouvernement? Comment agissent les deux autorités (législative et exécutive) pour traiter la motion? Quels sont les arguments en faveur de la révision de la loi sur Kalchrain de 1849? Comment argumentent les opposants à la révision? Certaines de ces questions trouvent alors des réponses à travers la consultation des dossiers du gouvernement concernant la motion Weber.

De plus, cette source soulève des questions importantes quant aux changements politiques et sociaux qui ont finalement permis l’abrogation des lois d’internement administratif. On peut, par exemple, se demander si des voix s’étaient déjà élevées plus tôt contre la loi de 1849 ou contre la colonie de travail de Kalchrain. On peut également se demander pourquoi la loi thurgovienne n’a jamais été révisée depuis 1849 (à l’exception du changement d’appellation de l’établissement en 1943, contrairement aux lois d’autres cantons.

Parmi plusieurs facteurs, la motion de Rolf Weber a certainement joué un rôle significatif dans la réforme liée à la loi sur Kalchrain de 1849. Le 5 juillet 1976, le Conseil d’État a ainsi rendu une ordonnance sur l’exécution des peines et des mesures dans l’établissement de Kalchrain, la prison cantonale et les prisons de district. À partir de cette décision, la pratique de l’internement en raison de l’«inconduite», de la «fainéantise» ou d’une «vie dissolue» n’avait plus de base légale. Le canton de Thurgovie a de ce fait supprimé les dispositions permettant l’internement administratif non médicalisé – l'internement administratif psychiatrique ou antialcoolique perdure – en 1976, cinq ans avant l’abolition de celles-ci au niveau fédéral en 1981.

N. Gönitzer/Traduction CIE

Indications sur la source

Weber, Rolf: Motion concernant la révision totale de la loi sur Kalchrain de 1849 au Conseil d’État du Canton de Thurgovie, datée du 7 janvier 1971.

Cote: Archives de l’État Thurgovie (StATG): 2’30’245-B, MO 18.