Le programme de recherche approuvé par la CIE le 26 mai 2015 constitue le point de départ de ce projet de recherche. Des expertises nationales et internationales et des prises de position des membres de la Commission, recueillies dès mai 2015, ont permis de concrétiser les différentes missions de recherche ainsi que l’ensemble du projet.

Les champs de recherche de la CIE

La CIE est répartie en cinq champs de recherche:

Champs de recherche A: Banque de données de base (corpus de sources), plateforme de diffusion et analyses quantitatives

Le champ de base A est composé de trois domaines d’activités utiles à l’ensemble de la recherche :

• Le projet A1 «Interviews/banque de données d’histoire orale» recueille 60 interviews de personnes concernées et de représentant·e·s d’institutions d’internement. Le choix de ces personnes se base sur l’échantillon défini par tous les champs de recherche et tient compte de l’ensemble des régions linguistiques.
• Le projet A2 «Diffusion des résultats» transmet le processus de recherche de la CIE, ainsi que les nouvelles connaissances sur l’internement administratif en Suisse, à différents groupes cibles. A2 s’occupe également de la mise en place et de l’entretien d’une base de données Intranet destinée aux collaborateurs·trices de la CIE contenant des sources et d’autres documents de travail numérisés.
• Le projet A3 «Cadre estimatif quantitatif /analyses quantitatives» prévoit des estimations qualifiées sur l’importance quantitative des personnes internées par voie administrative en Suisse de 1930 à 1980. Ce travail sera complété par une topographie du placement administratif en institution, dont le but est de mettre en évidence le réseau institutionnel des instances d’internement et des établissements correspondants.

Champs de recherche B: Bases légales / Légitimation et délégitimation de l’internement administratif 

Le champ de recherche B sera consacré à l’étude juridique et historique des textes législatifs qui instituent la possibilité d’enfermer, pour des raisons de prophylaxie sociale (parfois pour une durée indéterminée), certaines catégories d’individus constituées en problème social et politique.

D’une part, nous chercherons à déterminer quelles sont ces catégories et de quelles manières elles sont désignées dans les bases légales. Nous préciserons également dans quels domaines juridiques ces mesures de mises à l’écart s’inscrivent (par ex. lois sur l’assistance, lois sur les buveurs, lois sur les tutelles, etc.).

D’autre part, il s’agira d’établir le contexte social, politique et scientifique dans lequel ces bases légales apparaissent, puis sont pérennisées et enfin abrogées. Nous identifierons les acteurs·trices (politicien·ne·s, juristes, psychiatres, ecclésiastiques, journalistes, personnes concernées, etc.) qui prennent part aux débats entourant les textes législatifs qui nous intéressent, les termes régissant ces débats (légaux, politiques, médicaux, sociaux, moraux, etc.), les lieux où ceux-ci prennent place (arène politique, milieux psychiatriques et médicaux, religieux, espace public, etc.) ainsi que les périodes de leur saillance.

Le but est d’analyser et d’historiciser les rapports de pouvoir en jeu dans ces débats pour comprendre les processus qui mènent, selon les périodes et les lieux, à la légitimation ou à la délégitimation de l’internement administratif.

Champs de recherche C: Pratique juridique et expertises

Le champ de recherche C étudie la pratique juridique des internements administratifs de 1935 jusqu’à peu après 1981 comme partie intégrante du développement d’un Etat social moderne.

Le projet C1 vise à présenter les procédures cantonales de différentes législations et à analyser les débats touchant aux droits fondamentaux dans la jurisprudence du Tribunal fédéral.

Le projet C2 interroge la concrétisation des bases légales dans la pratique, en portant une attention particulière aux processus décisionnels au sein de l’administration, aux modèles d’interprétation à la base de ces décisions ainsi qu’aux expertises intervenant en cours de procédure. Les logiques opératoires et les relations de pouvoirs entre les personnes concernées et/ou impliquées seront également étudiées.

Enfin, le projet C3 étudie la manière dont les autorités ont assumé leur devoir de surveillance, en particulier dans le contexte des procédures de recours.

Champs de recherche D: Pratique des établissements d’internement

Les recherches du champ D ont pour but d’identifier les aspects centraux de la pratique des établissements d’internement administratif en Suisse jusqu’en 1981. Elles comprennent les aspects économiques, la pratique en matière de libération ainsi que l’inscription de la thématique dans un contexte historique et organisationnel plus large au-delà des frontières du pays.

Les établissements fonctionnent également selon une vie interne spécifique, et possédent entre eux leur propre dynamique déconnectée de la société. Ainsi, à travers ces différents niveaux se dégagent les tensions entre la prescription des mesures et leur application par les établissements d’internement.

Cinq études de cas approfondies d’institutions centrales («institutions clés») réparties dans différentes régions de la Suisse, mises en perspective à travers une série de parcours de vie, permettront de retracer d’autres étapes de l’internement. Cette approche prend en compte la dimension fédérale de la pratique volontaire et non professionnelle ainsi que le vaste réseau d’institutions.

Champs de recherche E: Biographies et parcours de vie

Les champs E1 et E2 proposent la reconstruction et l’analyse de biographies et de témoignages de personnes concernées par le processus d’internement administratif jusqu’en 1981, et ses conséquences à long terme.

Le projet E1 prépare deux publications: une édition de sources commentées et une analyse historique située de trajectoires biographiques, de périodes ou tournants de vie, élaborée à partir des dossiers d'internés retrouvés dans les archives institutionnelles.

La monographie prévue par le projet E2 développe une compréhension des dynamiques séquentielles biographiques au cours de la période qui suit l’internement, en tenant compte des processus de formation de l’habitus et des structures d’opportunité durant l’enfance et l’adolescence. Elle mobilise une analyse de données non-standardisées selon une méthode herméneutique-séquentielle et des procédures de codage.

Les reconstructions biographiques réalisées par le champ E seront également recueillies dans un volume contenant des portraits de personnes internées par voie administrative. Cet ouvrage, destiné à un large public, sera complété par des portraits issus des recherches des autres collaborateurs·trices de la CIE.