Règlement général des Établissements de Bellechasse
Contenu de la source
Cette source renseigne sur les buts, sur la pratique et sur les conditions de vie dans l’institut, telles qu’ils sont établis officiellement: des prescriptions concernant le personnel (admission, congés, vacances, promotions, devoirs, ...), les détenus et les internés (partage entre les différentes catégories, devoirs et droits, travail, peines disciplinaires, ...), à celles plus proprement liées au règime intérieur (conditions d’admission et de libération, alimentation et habillement, travail et visites, ...).
Approches
Le Règlement de 1944 est à insérer aussi bien dans le contexte socio-historique global que du développement des Établissements de Bellechasse, reconstruits à partir du fonds d’archive du pénitencier conservé aux Archives de l’État fribourgeois. Sa comparaison avec des règlements et lois organiques promulgués à d’autres époques permettra de saisir l’évolution de la conception et des règles pénitentiaires. Afin d’établir le décalage entre la pratique telle qu’elle a été établie dans le Règlement et la réalité quotidienne de l’institut, il est indispensable de garder une double perspective, en comparant cette source avec d’autres documents officiels (p.e. les rapports annuels des EB, résumant la marche des Établissements pour l’année établie, la documentation administrative produite par l’institut ou par sa commission administrative, les débats au Grand Conseil) ainsi qu’avec d’autres types de sources, telles que les dossiers personnels des internés (en particulier, les lettres de plaintes), les articles de presse, les récits de vie d‘anciens pensionniares ou enfin, avec les résultats de l’enquête administrative de 1950/1951 relatant des problèmes concernant la gestion de l‘institut.
Etat de la recherche
Sur l’histoire institutionnelle des Établissements de Bellechasse (EB) existent principalement deux ouvrages commémoratifs, qui parcourent les principales étapes du développement du pénitencier (1948 et 1998, respectivement pour le 50ème et le 100ème anniversaire de sa fondation). Des aspects ponctuels de la pratique de l’établissement sont également mis en lumière par des rapports ou travaux universitaires (Bernoulli 1980, Currat 2007, Rossier 2010, Bienz 2015).
V. Bignasca
INDICATIONS SUR LA SOURCE
Canton de Fribourg: Bulletin officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes publics du Grand Conseil et du Conseil d’État du canton de Fribourg, année 1943, vol. 112, Fribourg, Imprimerie St. Paul, 1944, pp. 66-81.
Cote: Archives de l’État de Fribourg (AEF/StAF): fonds Bellechasse, AEF SL 2 c1.
Les Bulletins des lois sont des documents officiels librement accessibles au public intéressé dans les principales bibliothèques fribourgeoises et aux Archives de l’État de Fribourg.