Sont également mentionnés sous forme de tableau les placements administratifs à des fins d’assistance en sursis ou exécutoires des dix dernières années. En outre, les décisions de placement prises par le gouvernement sont recensées par sexe et durée de la mesure pour l’année du rapport.

Dans le cadre de son activité, la Direction de police du canton de Berne est tenue par la loi de rendre chaque année un rapport de gestion au Grand conseil (parlement cantonal). Ces rapports de gestion sont publiés par tous les cantons suisses et beaucoup de communes depuis l’apparition de l’État fédéral moderne au 19e siècle. Ils donnent un aperçu des activités des différents services et des informations sur la situation financière (en partie publiées séparément sous forme de comptes annuels, comptes de l’État) de l’État. Parce qu’ils sont publiés chaque année, les rapports de gestion constituent des sources importantes pour la recherche sur l’activité de l’administration publique et sur son développement à travers le temps.

QUESTIONS DE RECHERCHE

Sur la base de ces sources, il est possible de répondre à des questions d’ordre quantitatif sur la pratique du placement par les autorités cantonales vaudoises. Combien de personnes ont été placées dans des établissements par voie administrative? Combien parmi ces décisions sont prononcées en sursis ou sont exécutoires? Comment la pratique du placement a-t-elle évolué du point de vue quantitatif au cours des années?

En plus des réponses à ces questions concrètes, les rapports annuels fournissent une vision approfondie des différentes unités administratives qui étaient impliquées dans le processus de décision, éclairant les conditions dans lesquelles les mesures administratives à des fins d’assistance étaient possibles. Grâce au degré de détails et à l’étendue des informations livrées, ils fournissent, par exemple, une vue d’ensemble de l’importance du placement administratif dans les établissements au sein de l’administration.

APPROCHES

Au début de leur travail, les collaborateurs du champ de recherche A3 de la CIE ont compilé des données quantitatives disponibles sur les internements administratifs (par exemple des décisions d’internement des Conseils d’État) de manière systématique tous les cinq ans. Dans un deuxième temps, ces estimations seront confrontées avec les statistiques et la littérature disponibles sur le sujet. Sur la base des rapports de gestion cantonaux au complet ainsi que d’autres sources, un «cadre estimatif détaillé» national des internements administratifs sera établi au cours des recherches. Il s’agit à travers cette estimation de répondre à la question suivante: combien de personnes environ en Suisse ont été concernées par l’internement administratif dans des établissements entre 1930 et 1980?

M. Dal Molin/E. Guggisberg/Traduction CIE

INDICATIONS SUR LA SOURCE

Kanton Bern: Bericht über die Staatsverwaltung des Kantons Bern 1945, Bern Stämpfli & Cie. 1946.

Cote: Bibliothèque nationale suisse (BN): OPq 253 Rechenschaftsberichte des Regierungsrats an den Grossen Rat des Kantons Bern.

Comme à l’origine les rapports de gestion sont destinés au public, ils sont librement consultables, par exemple, à la Bibliothèque nationale suisse à Berne, ainsi qu’aux archives et dans les bibliothèques cantonales des cantons respectifs.